ASSOCIATION FÉCAMP TERRE-NEUVE
Article 01 :
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION FECAMP TERRE-NEUVE.
Article 02 :
Cette association a pour but de maintenir vivant les liens historiques entre Fécamp et l'Archipel de Terre-Neuve par tout moyen à sa disposition, notamment par des publications, des expositions, des rencontres, des débats, etc...
Article 03 : Siège social
Le siège social est fixé à 53, rue J.L Leclerc FECAMP-II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 04 :
L'association se compose de Membres actifs.
Article 05 :Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par
le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 06 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a)La démission ;
b)Le décès ;
c)La radiation prononcée par le conseil d'administration.
Article 07 :
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions notamment celles de l'état et des collectivités locales.
3° Les dons
4° La vente de produits en rapport avec son objet et toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 08 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 9 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un bureau.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 09 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Fécamp, le 19 janvier 1991.
André Soublin, président.
Marie-Hélène Desjardins, vice-présidente.
